Rémi CALMETTES, Gérant
RÈGLEMENT DU JEU LOCAL "GAGNEZ VOTRE TAXE FONCIÈRE"
ARTICLE 1 - OBJET DU JEU Le présent règlement définit les conditions et modalités de participation au jeu concours organisé par la société CENTURY 21 Marques Calmettes.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION Les participants doivent remplir correctement leurs informations (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et e-mail) au numéro 06 60 23 36 33 indiqué par la société organisatrice. Cela permettra de confirmer leur participation et d'identifier le commentaire laissé. Si cette règle est respectée, le nom du participant sera ajouté trois fois dans la liste du tirage au sort. Si cette règle n'est pas respectée et que l'avis ne peut pas être correctement identifié, la participation sera considérée comme non valable et ne sera pas prise en compte dans le tirage au sort.
Attention : Si un message est ajouté à l’avis et qu’il contient des phrases telles que « Je participe », « Je veux gagner » ou toute autre formulation faisant allusion à la participation au concours, l’avis sera annulé et la participation également. Le participant ne sera pas inscrit au tirage au sort.
ARTICLE 3 - MANDAT EXCLUSIF Une multiplication par 21 est possible uniquement en signant un mandat exclusif de vente avec l’agence. Cette action inscrira le nom du participant 21 fois dans la liste du tirage au sort.
ARTICLE 4 - VALIDATION DE L’INSCRIPTION Les inscriptions sont validées après confirmation par e-mail ou SMS à l’aide du lien envoyé par la société organisatrice.
ARTICLE 5 - CONDITIONS DE MAINTIEN DU JEU Le jeu concours ne sera maintenu que si un minimum de 100 participants est atteint. En dessous de ce seuil, le concours sera annulé et le lot mis en jeu ne sera pas attribué. La société organisatrice se réserve le droit d’annuler le jeu et d’informer les participants par tout moyen jugé approprié.
ARTICLE 6 - DOTATION Le lot mis en jeu est le remboursement de la taxe foncière 2025 du gagnant, dans la limite de 1 500 € TTC. Une seule taxe foncière est mise en jeu et est à gagner. Le gagnant devra fournir une copie de son avis d’imposition pour justifier du montant de la taxe foncière. Seule la taxe foncière du gagnant pourra être remboursée. Il ne sera pas possible de présenter celle d’un tiers, même avec son autorisation. En cas d’impossibilité de fournir ces justificatifs, la participation sera annulée.
Si le montant dépasse 1 500 €, la différence restera à la charge du gagnant. Si le montant est inférieur, la différence ne sera pas remboursée.
ARTICLE 7 - TIRAGE AU SORT Un tirage au sort sera organisé dans les locaux de l’agence courant novembre 2025 (la date du tirage sera révélée le dernier jour du jeu, soit le 21 octobre 2025), sous la supervision d’un huissier de justice ou d’un responsable désigné par la société organisatrice.
Annonce des résultats : Le prénom, la première lettre du nom et la ville de résidence du gagnant seront publiés sur les supports de communication de l’agence (vitrine, site web, réseaux sociaux).
Décès du gagnant : Si la personne tirée au sort venait à décéder avant la remise du lot, un nouveau tirage au sort sera effectué. Les participations étant personnelles, elles ne peuvent pas être transmises à un tiers. Le gagnant devra être une personne en vie au moment de la remise du lot.
ARTICLE 8 - REMISE DU LOT Le lot sera remis dans un délai de 30 jours après la présentation des justificatifs requis. En cas de non-remise des documents dans un délai de 30 jours après notification, le gagnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot.
ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES Les données collectées dans le cadre de ce jeu seront utilisées exclusivement pour la gestion du jeu et pourront également être réutilisées par la société organisatrice à des fins commerciales et publicitaires.
ARTICLE 10 - ACCEPTATION DU RÈGLEMENT La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Celui-ci est consultable gratuitement dans les locaux de l’agence et peut être envoyé sur demande écrite.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d’interruption, modification ou annulation du jeu pour des raisons indépendantes de sa volonté.
ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout litige relatif au jeu sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de l’agence organisatrice.
ARTICLE 13 - CONTACT Pour toute question ou demande concernant le jeu, veuillez contacter : CENTURY 21 Marques Calmettes 47 avenue du Général de Gaulle Ozoir-la-Ferrière 77330 [0164400233 / marquescalmettes@century21.fr]
ARTICLE 14 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT La société organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler le jeu en cas de force majeure ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté. En cas de modification, les participants seront informés par tous moyens appropriés.
ARTICLE 15 - PUBLICITÉ DU JEU ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les participants autorisent la société organisatrice, CENTURY 21 Marques Calmettes, à utiliser leurs données personnelles (notamment leur adresse e-mail et numéro de téléphone) à des fins de relances commerciales et publicitaires. En participant à ce jeu, les participants acceptent explicitement que ces informations soient réutilisées par l'agence pour ces fins. Cette autorisation est accordée de manière automatique lors de la participation au jeu.
ARTICLE 16 - FRAUDE ET ABUS En cas de fraude avérée (inscription multiple, fourniture d'informations fausses ou inexactes, manipulation du système de participation, etc.), la société organisatrice se réserve le droit d'exclure immédiatement le participant concerné et d'annuler sa participation au jeu.
ARTICLE 17 - DISSIMULATION D’INFORMATIONS Les participants doivent s'assurer que toutes les informations fournies lors de l’inscription sont exactes et à jour. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable en cas de non-remise du lot en raison d'informations erronées ou incomplètes fournies par un participant.
ARTICLE 18 - DISPONIBILITÉ DU RÈGLEMENT Le règlement complet et détaillé sera disponible sur le site internet de l’agence et dans ses locaux pendant toute la durée du jeu.